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L´influence du cadre reglementaire sur l´identite d'organisation de l´entreprise

Le cadre réglementaire a un impact fort sur l'identité d'organisation de l'entreprise. Au sein des 28 États membres les cadres réglementaires varient et cela a un impact fort sur la liberté d'établissement et de la concurrence réglementaire dans le marché intérieur de l'Union européenne. Quand on analyse le cadre réglementaire, il faut savoir qu’il existe aussi une question importante des formes supranationales comme la société européenne (Societas Europeae) où des possibilités pour le changement d'identité juridique ont une forte influence sur l'identité d´organisation. Il existe un éventail de possibilités de gouvernement d’entreprise au sein des États membres de l'UE. Lors du changement de l'identité de l ´enterprise, il ne faut pas oublier qu'il y a une forte relation entre les questions juridiques et organisationnelles et que l'analyse économique et juridique est le meilleur instrument pour décider quelle option convient le mieux. Parce qu’ "une taille" ne convient pas à tous et les questions de réglementation devraient être mises en oeuvre de manière à attirer les investisseurs et aussi à assurer la protection d´intérêt pour tous les actionnaires et pour les autres parties ayant un intérêt dans les sociétés.

cadre réglementaire, le marché intérieur de l'UE, enterprises supranationales, gouvernement d’entreprise, liberté d’établissement pour les sociétés

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