francuski

Le mechanisme de supervision unique – le premier pas vers une union bancaire efficace

La dernière crise financière a montré toutes les imperfections de l'Union économique et monétaire européenne et la fragilité du système financier avec le secteur bancaire dans son noyau. Un secteur financier solide est crucial pour la transmission de la politique monétaire décidée au niveau européen et il est très important pour le bon fonctionnement de l'économie européenne intégrée. Ce qui semble clair c'est que l'intégration des marchés financiers doit être suivie par une application des règles communes, une coordination et coopération dans le domaine de la surveillance des institutions financières opérant au niveau européen. Néanmoins, malgré qu’ils existent des règles communes ou le «common rulebook» adoptée pour réglementer les institutions financières et les opérations qu'ils mènent, leur surveillance et contrôle est toujours effectué au niveau national. Les développements récents dans l'UE relatives au choix du modèle pour la poursuite de la supervision au niveau européen avec la mise en place des autorités de contrôle européens a montré que la simple coordination et coopération ne pourraient pas garantir la stabilité et la solidité du système financier dans son ensemble. Il est évident que la surveillance doit être plus centralisée au moins pour les banques ayant des activités transfrontalières et pour les banques de grande échelle. Sur cette base, la création ou l'achèvement d’une union bancaire européen a été proposé par les institutions européennes dans le cadre d'un vaste plan pour mettre la zone euro sur une base plus stable présenté en Juin 2012 par le Président du Conseil européen. À cet égard, le Mécanisme de supervision unique (MSU) doit remplir l'écart entre le besoin de stabilité du système financier et l'idée pour un système financier plus intégré. Parallèlement à un mécanisme de résolution européen qui régirait la résolution bancaire et un système de garantie des dépôts commun, le MSU devrait fournir un cadre solide pour la future union bancaire européenne. Le MSU va séparer les banques de pays souverains permettant des recapitalisations directes des banques de la zone euro par le Mécanisme européen de stabilité et permettra également de réaliser un bon fonctionnement de l’union économique et monétaire. Il s'agira d'un système unique avec compétences partagées entre la BCE en tant qu'institution responsable de la supervision des banques de la zone euro et les autorités nationales effectuent la surveillance sur une base quotidienne.

Mécanisme de supervision unique ; union bancaire européenne ; stabilité du système financier

nije evidentirano