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Identité constitutionnelle et question préjudicielle de constitutionnalité en droit croate

La Constitution de la Ve République de 1958, tout comme les constitutions qui l'ont précédé, n'a pas de disposition relative a l'identité constitutionnelle. On ne trouve d'ailleurs ce concept dans aucune constitution d'aucun autre Etat, la doctrine ainsi que la justice française n'en parlent que depuis tres récemment.L'identité constitutionnelle de la République de Croatie ne se situe ni en-dessous ni au-dessus, mais bien dans la Constitution de la République de Croatie meme. Il s'agit de l'obligation de respecter la dignité humaine (le droit a la vie, l'interdiction de la torture, des traitements cruels, inhumains ou dégradants), de l'essence du contenu du principe d'Etat de droit (la détermination juridique des infractions pénales et des sanctions) ainsi que du principe de systeme démocratique(liberté de pensée, de conscience et de religion).Dans le texte constitutionnel, l'identité constitutionnelle de la Croatie est presque expréssement définie comme une conséquence logique de la disposition sur la limite absolue a l'application de la Constitution de la République de Croatie.

constitutional law; constitutional identity; Croatia; human dignity; rule of law

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